La vie est imprévisible, il est difficile pour le commun du mortel de déterminer ou prévoir sa mort. En cas de décès d’un membre de la famille, vous allez devoir être confronté aux procédures de […]
L’ordonnance du 2 novembre 1945 détermine la tâche du notaire de la manière ci-après. Les notaires représentent les officiers publics. Ceux-ci sont dressés pour réceptionner les contrats et actes. Avec ces derniers, les parties souhaitent […]
Si vous achetez une propriété en France en tant que couple, vous devez prendre en compte un certain nombre de points juridiques, notamment la manière de structurer votre achat immobilier et la manière d’utiliser les […]
Les enfants sont les premières victimes d’une séparation d’un couple. C’est pour cela que les juges des affaires familiales et les lois privilégient les solutions les mieux adaptées aux besoins des enfants. Les questions sur […]
Quand deux personnes décident de s’engager pour le mariage, ils peuvent convenir d’effectuer un contrat de mariage. Ce genre de document à caractère juridique possède de nombreux intérêts pour chacun des couples. Un contrat de […]
La gestion des biens immobiliers est toujours un processus compliqué et parfois très frustrant. Il faut être capable de se repérer sur le marché et de rester au courant des exigences légales les plus récentes […]
L’une des choses les plus bénéfiques que toute entreprise puisse faire est de protéger sa propriété intellectuelle. Votre propriété intellectuelle ne se limite pas aux inventions, cela peut être votre nom, votre logo, votre design, […]
Généralement, les vacances estivales de la justice commencent le mois de juillet et se terminent vers la fin du mois d’août. Pour cette année, elles débutent le 16 juillet et finissent le 31 août. Toutefois, […]
Généralement, les couples mariés font des projets d’avenir pour envisager le meilleur en relation avec leurs modes de vie en commun. Il arrive souvent que les couples investissent dans l’immobilier ensemble. Le secteur de l’immobilier […]
Si vous êtes impliqué dans un conflit du travail, vous devrez consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Un avocat en droit du travail efficace peut vous aider à comprendre les lois concernant les […]
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