En entreprise, la santé des employés est une chose importante sur laquelle doivent veiller les employeurs. Pour ce faire, il est aujourd’hui possible pour eux d’adhérer à un service médical d’entreprise. Le rôle de ce service sera de suivre la santé des employés afin de prévenir et soigner toutes sortes de maladies pouvant nuire à leur travail. Comment fonctionne un tel service médical ? Quelles sont ses spécificités ? C’est à ces quelques questions et bien d’autres que répond notre article.
Les différentes formes de service médical d’entreprise
Au moment d’adhérer au service médical, l’employeur aura le choix entre deux grandes possibilités. La première est d’adhérer à un service médical pour son entreprise uniquement (service médical autonome) et la seconde, un service médical qui s’occupe de plusieurs autres entreprises à la fois (service médical interentreprises). Pour en savoir plus sur ces deux possibilités, vous pouvez visiter droits-pharmacie.fr. Dans le cas du service médical autonome, l’employeur a encore plusieurs options :
- si sa société ne possède qu’un seul bureau ou siège, il installe le service médical pour ce seul siège (service médical d’entreprise) ;
- si la société possède plusieurs sièges, soit il installe le même service médical pour tous les sièges (service médical interétablissements), soit un service médical pour chaque siège (service médical d’établissement).
Que ce soit pour un service médical autonome ou un service médical interentreprises, l’employeur peut également mettre en place un service médical de proximité. Il intervient auprès des employés qui travaillent loin du siège de l’entreprise. Pour qu’un employé soit considéré comme travaillant loin de son entreprise, il doit être affecté (pour une durée relativement longue) dans un département autre que celui où se trouve le siège principal de son entreprise. Aussi, ses visites au siège général doivent être rares.
Comment fonctionne un service médical d’entreprise ?
Un service médical d’entreprise est généralement un cabinet de médecin dont l’employeur s’attache les services. Selon les moyens et les capacités de l’entreprise, un bureau peut être installé pour le médecin au siège de l’entreprise, ou alors, à proximité. Dans le cas contraire, le médecin peut travailler et recevoir les employés depuis l’hôpital où il exerce. Chaque employé doit connaître le numéro et l’adresse du médecin de travail afin de pouvoir le consulter en cas de besoin. L’employeur doit d’ailleurs obligatoirement afficher cette adresse sur le tableau d’affichage de son entreprise. S’il ne le fait pas, il risque de payer une amende en cas de plainte.
Processus d’adhésion à un service médical d’entreprise
Bien que la décision d’adhérer à un service médical d’entreprise est d’abord prise par le chef d’entreprise, il doit aussi consulter son personnel sur le sujet. À travers la voix de leurs délégués, ces derniers peuvent s’y opposer. Dans ce cas, le chef d’entreprise peut faire recours à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour trancher le désaccord. Il peut considérer l’absence d’une réponse, un mois après avoir soumis sa requête au DREETS, comme étant une autorisation en sa faveur. De même que l’adhésion, la rupture avec un service médical d’entreprise doit se faire après consultation des délégués de personnel.