Les lois concernant la garde d’enfant mineur

Les enfants sont les premières victimes d’une séparation d’un couple. C’est pour cela que les juges des affaires familiales et les lois privilégient les solutions les mieux adaptées aux besoins des enfants. Les questions sur la garde des enfants ont tendance à mettre en désaccord les couples en procédures de divorce. Il faut tenir compte de plusieurs facteurs avant de se prononcer sur la décision de la garde des enfants mineurs. Des lois spécifiques ont été établies pour gérer ce genre de situation.

La garde des enfants suivant les décisions du juge

Pour les affaires de divorce et ceux qui vont concerner spécialement l’attribution des gardes des enfants mineurs, le juge des affaires familiales est celui qui pourra donner un jugement adéquat. Selon les lois, l’attribution de la garde des enfants devra être prise en fonction du bien-être de ces derniers. Les avocats des deux parties tiendront en compte les désirs de leurs clients devant les tribunaux. Mais ce qui compte le plus pour le juge, c’est de savoir quelle situation sera le mieux adaptée aux enfants. Ainsi le juge va devoir tenir compte de certains points essentiels comme :

  • La scolarité des enfants
  • Leurs résidences
  • Les capacités financières de chaque parent

C’est après analyse de ces facteurs que les juges pourront statuer sur les décisions de la garde finale des enfants. Mais même si le juge attribue la garde définitive à un des parents, l’autre pourra toujours demander un droit de visite partiel. Si les parents sont en accord, ils peuvent convenir eux même de la gestion des partages de garde, mais ils devront les soumettre aux juges pour validation, car la loi l’impose.

Prendre en considération les avis des enfants

Les lois stipulent aussi qu’il faut tenir compte de la position des enfants dans l’attribution de leurs gardes. Pour plus de détails, aller sur congres-uinl-paris.org. Les enfants sont les mieux placés pour savoir ce qu’ils préfèrent, car ils ont vécu avec leurs deux parents depuis des années. C’est pour cela que les enfants doivent être entendus par les juges sans la présence de leurs parents pour savoir ce qu’ils désirent par rapport à la situation à laquelle ils devront être confrontés. Après cela, le juge signifiera les parents sur les demandes des enfants et ils devront trouver un accord à l’amiable allant dans ce sens. Mais pour plus d’assurance, le juge prendra toujours des vérifications sur les capacités financières de chaque parent à pouvoir bien les élever.

Les autres critères qui devront être étudiés dans ce genre d’affaires

Pour le bien des enfants, les parents en procédure de divorce doivent faire de leur mieux pour avoir une relation amicale. Il faut aussi prendre en considération dans ce genre d’affaires les engagements des parents et leurs capacités à donner les meilleures éducations aux enfants. Les prises de paroles des enfants durant le procès peuvent évoquer des détails sur lesquels les juges n’ont pas eu connaissance. Cela peut concerner les dérives des parents ou bien leurs manques d’implication. Un enfant aura besoin d’attention pour pouvoir s’épanouir. Les juges vont devoir analyser les moindres détails pour cerner les vices cachés dans une procédure de divorce.

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