Avez-vous une petite entreprise ou avez-vous le projet de créer une petite entreprise ? Il est indispensable pour vous d’avoir certaines informations relatives aux divers choix à faire en termes de fiscalité. Le problème c’est que vous ne savez pas comment avoir les informations correctes sur la fiscalité des entreprises et particulièrement sur les petites entreprises. Dans cet article, on vous propose de découvrir les principales dispositions fiscales applicables aux petites entreprises.
Les impôts sur les sociétés
Les taux d’imposition auxquels sont soumises les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés S et les autres types de sociétés varient en fonction du type et des revenus de ces sociétés. Lorsque l’on prend par exemple les SARL ou LLC, elles doivent respecter les mêmes règles fiscales que les particuliers. Ces règles sont explicitement expliquées sur portail-juridique.fr. Il est donc possible que les bénéfices ainsi que les pertes des SARL soient déduits du revenu personnel de leur propriétaire.
Ces formes de société ont aussi la possibilité d’opter pour un assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Ce faisant, elles pourront payer pour être soumises à un taux d’imposition en dessous de celui appliqué aux particuliers. Quant aux sociétés S, elles ne sont pas soumises au paiement d’impôt sur leurs bénéfices. Ce qui les rend a priori plus favorables fiscalement comparativement aux autres formes de sociétés.
L’impôt sur le revenu des particuliers
Lorsque vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous êtes soumis à l’obligation de payer des impôts sur vos revenus personnels. Le montant à payer est calculé en fonction du type de revenu que vous gagnez. Toutefois, il est généralement obtenu à partir du nombre de parts fiscales que vous possédez en tant que contribuable.
Par ailleurs, tout propriétaire de petites entreprises est en mesure de jouir de plusieurs déductions et crédits fiscaux. Ces derniers ont pour but la réduction de l’impôt sur le revenu du propriétaire.
Les autres taxes applicables aux petites entreprises
Outre les impôts sur le revenu et sur les sociétés, les petites entreprises sont soumises au paiement de plusieurs autres taxes. Il s’agit entre autres de la taxe sur les ventes, de la taxe professionnelle et de la taxe foncière.
Le montant de ces taxes est différent d’un état à un autre et est obtenu en considérant le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Dans l’optique d’apporter un soutien aux petites entreprises dans leur développement, plusieurs États offrent aussi des incitations fiscales.
Bref rappel sur ce qu’est une petite entreprise
La définition de « petites entreprises » varie en fonction du secteur ou du domaine concerné. Lorsqu’il s’agit par exemple du domaine des impôts, on c’est l’Internal Revenue Service (IRS) qui fournit la définition des petites entreprises. Cette définition n’est d’ailleurs pas la même puisqu’elle varie aussi en fonction du type d’impôt et du type d’activité.
En général, ce sont les structures dont le revenu annuel est en dessous d’un certain montant qui sont considérées comme petites entreprises. L’IRS considère par exemple comme petites entreprises les sociétés qui ont un chiffre d’affaires annuel en dessous de 10 millions de dollars.