Quand deux personnes décident de s’engager pour le mariage, ils peuvent convenir d’effectuer un contrat de mariage. Ce genre de document à caractère juridique possède de nombreux intérêts pour chacun des couples. Un contrat de mariage va encadrer les termes du mariage avec des clauses spécifiques en plus. Il y a des facteurs à prendre en compte, car votre union devant le maire se doit d’être respectée en plus de vos autres engagements. Le contrat de mariage peut renfermer de nombreuses clauses selon les besoins d’intéressé.
Le contrat de mariage et son importance juridique en cas de divorce
Le contrat de mariage a fait son apparition suite aux nombreux cas de divorce qui finissent par des litiges et de longues procédures au niveau des tribunaux. Même si les deux personnes se sont engagées par amour, il arrive que les contextes de la vie impactent leurs relations et les conduisent à se séparer. Mais on a aussi vu des cas de mariage par intérêt qui ont engendré de nombreux problèmes. Ce phénomène est à l’échelle mondiale et c’est l’une des raisons qui poussent de nombreuses personnes à effectuer un contrat de mariage. Au niveau juridique, le contrat de mariage sera utilisé pour encadrer les termes du mariage. Les époux doivent alors suivre une ligne directrice selon les clauses mentionnées et spécifiées dans ce contrat de mariage. Pour une personne ayant des fortunes personnelles et dans le but de les protéger en cas de divorce, c’est dans le contrat de mariage qu’il va spécifier ses demandes. Généralement un contrat de mariage est édité en présence de professionnels du droit comme :
- un avocat
- un notaire.
Cela permet d’éviter un vice de procédure, car le contrat de mariage est un document légal qui doit être authentifié.
Un contrat de mariage a une portée universelle
Comme l’union du mariage, le contrat de mariage est aussi un concept universel. Les époux doivent suivre et respecter leurs engagements stipulés dans le contrat à l’échelle mondiale. Ce n’est pas en changeant d’état que vous allez renier le contrat que vous avez adopté. Tous vos acquis durant le mariage vous appartiendront en tant que couple marié. Mais en cas de décès ou de divorce, le contrat de mariage sera le document qui régira les partages des biens en respectant les détails de chaque clause. Cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Pour plus de précision à ce sujet, allez sur avis-judiciaire.fr. Les droits de succession combinée avec ceux mentionnés dans le contrat de mariage devront être respectés suite aux décès d’un des époux.
Les termes de partages de bien en cas de divorce
Le contrat de mariage est le document à prendre en compte en cas de divorce. C’est dans ce contrat que seront décrits les termes de partage des biens. Il faut tenir compte des biens acquis en commun durant la durée du mariage et aussi de ceux avant le mariage. Les partages des biens ne ressemblent pas aux procédures de partage standards d’un mariage traditionnel sans contrat. En règle générale, chaque partie reçoit les biens qui leur appartiennent personnellement. C’est aussi le cas pour les patrimoines, le principe reste le même.
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